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Avis Juridique

Édition du Site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site : Hermetica International SARL

E-mail : contact@hermetica.com

Siège social : Rue du Lac 12, 1207 Genève, Suisse

Téléphone : +41 22 310 73 70

Immatriculée au Registre du commerce suisse sous le numéro : CHE-350.354.252

ADEME : FR276275_01JBBN

Directeur de la publication : John Molloy

Hébergeur du site : la boutique est hébergée sur Shopify et diffusée via Cloudflare, dont le siège social est situé au 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 (650) 319-8930.

Propriété Intellectuelle et Contrefaçon

Hermetica International SARL est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Hermetica Paris. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de Responsabilité

Hermetica International SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Hermetica International SARL décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait des informations et contenus présents sur le site www.hermetica.com. Hermetica International SARL s'engage à sécuriser au mieux le site ; toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu. Des espaces interactifs (espaces de contact ou de commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Hermetica International SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hermetica International SARL se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel qu'en soit le support (texte, photographie, etc.).

Droit Applicable et Juridiction

Tout litige lié à l'utilisation du site est soumis au droit suisse. Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Suisse.

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